Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse
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Assainissement
La CCPH a limité son intervention au champs de l’assainissement non collectif - ANC, autrement dit l’assainissement autonome ou individuel. . Est considéré comme ANC, toute installation qui n’est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées.
Les lois sur l’eau imposent aux collectivités le contrôle des installations d’assainissement autonome, afin de préserver les ressources en eau (superficielles et phréatiques) et d’assurer la salubrité publique.
Pour répondre à ces obligations réglementaires, la CCPH a créé un service intercommunal : le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en charge de l’assainissement non collectif.
Pour plus d’information sur l’assainissement
Mathias GENDRON
Chargé de mission assainissement
Lac de Champos - BP 2
26260 Saint Donat sur Herbasse
Tél. 04.75.45.45.95
[email protected]
- L’assainissement non collectif, un mode d’épuration à part entière.
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- Un service communautaire.
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- Un memento à destination de l’habitation dotée d’un assainissement non collectif.
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- Le Conseil Communautaire a validé en février 2015 le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
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Les 4 saisons
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L’HERBASSE
Site du Lac de Champos
BP n°2 – 26260 ST DONAT
Tél. 04 75 45 14 54
Fax. 04.75.45.03.63
[email protected]
A compter du 7 septembre 2015,ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
