Accueil > La Communauté de Communes

La Communauté de Communes

Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes. Elle exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, la loi du 27 février 2002. Le regroupement des communes s’est accéléré sous l’effet de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales.

Les élus du Pays de l'Herbasse

Les élus du Pays de l’Herbasse

Président : M. Aimé CHALEON Les Vice-Présidents et leurs fonctions : M. Jean Louis BONNET, 1er vice-président ; M. Fernand PELLAT, 2ème (...)
En savoir plus
Du SIVOM de la région de Saint Donat à la Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse

Du SIVOM de la région de Saint Donat à la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse

26 ans d’expérience intercommunale.
En savoir plus
Le Budget de la Communauté

Le Budget de la Communauté

Le budget est le document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
En savoir plus
Statuts et compétences de la CCPH

Statuts et compétences de la CCPH

Présentation de la CCPH
En savoir plus

Agenda
des évenements

« mai 2016 »
L M M J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5
 
Gallerie photos

Contactez-nous

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L’HERBASSE
Site du Lac de Champos
BP n°2 – 26260 ST DONAT
Tél. 04 75 45 14 54
Fax. 04.75.45.03.63
[email protected]

A compter du 7 septembre 2015,ouverture au public :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Plan d’accés

Mentions légales - Réalisation & Hébergement Fingerprint Technologies